Imposition de vos revenus

Impôt sur les bénéfices

Les sommes perçues sur Spreadshirt doivent être déclarées en tant que revenus auprès des autorités fiscales allemandes. Veuillez contacter votre conseiller fiscal pour savoir comment déclarer ces revenus.

Si vous êtes domicilié(e) dans un autre pays que l’Allemagne, il est possible qu’une retenue fiscale doive être prélevée sur la rémunération que nous devons vous verser. Vous trouverez plus d’informations sur les retenues fiscales dans cet article.

Impôt sur le chiffre d’affaires

Si vous n'êtes pas domicilié·e en Allemagne, l'obligation fiscale revient à Spreadshirt conformément à l'article 13b de la Loi allemande sur la taxe sur le chiffre d’affaires (procédure dite d’autoliquidation). Vous recevrez par conséquent vos rémunérations sans taxe sur le chiffre d’affaires. Aucune taxe sur le chiffre d’affaires n’est mentionnée dans le calcul de vos versements.

Partenaire dans l’Union européenne

Nous avons besoin de votre numéro de TVA intracommunautaire. Pour ce faire, veuillez nous envoyer le formulaire de validation de votre numéro de TVA intracommunautaire.

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